| Message de l'administration de Carrefour Internet :Ne 
                                                repartez pas sans  jouer 
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                                                iciCertains de nos membres ont fait l’essai d’autres 
concepts MLM. Nous tenons à vous mettre en garde contre certains concepts qui 
peuvent vous sembler alléchant mais qui se révèlent être des arnaques.
 
 Des centaines de nouveaux concepts MLM naissent sur Internet tous les 
mois. Effectivement, le commerce à paliers multiples est de + en + populaire. Il 
offre la possibilité aux particuliers d’utiliser la structure d’une grande 
entreprise dans une micro entreprise. Ce concept permet à plusieurs micros 
entreprises d’interagir ensemble, pour développer leur business. Les MLM se 
basent sur le travail d’équipe comme dans les entreprises 
d’envergure.
 
 Malheureusement, la puissance des MLM se trouve quelques 
fois utilisée comme arnaque : des personnes malveillantes utilisent le concept 
de paliers multiples pour récolter de l’argent et disparaître. C’est pour cela 
qu’il y a des lois associées au MLM comme il y a des lois associées aux 
techniques de ventes des grandes entreprises.
 
 Carrefour Internet est 
actuellement un des leaders en MLM sur Internet francophone depuis déjà presque 
3 ans. Notre notoriété et notre leadership dans ce domaine ont été construits en 
respectant tous les éléments des lois sur les MLM de plusieurs pays de l’OMC. 
Ces lois ont été faites pour que les gens ne soient pas 
escroqués.
 
 Carrefour Internet vend uniquement des produits et services 
réels aux prix compétitifs du marché. C’est une entreprise qui ne verse aucune 
commission pour le recrutement, qui offre une garantie de remboursement et ne 
retourne aucune commission sur l’achat de sa trousse de démarrage.
 
 C’est 
cette recette qui fait que la majorité des membres de Carrefour Internet sont 
satisfaits et n’utilisent pratiquement jamais la garantie de 
remboursement
 
 Comment reconnaître une arnaque en MLM ?
 
 Souvenez-vous toujours de la règle d’or en MLM : « En MLM, on débourse 
de l’argent uniquement pour l’achat de produits et services réels au prix du 
marché. »
 
 Il est donc essentiel, pour vous, de bien vérifier les éléments 
suivant avant de participer à un MLM :
 
 Y a-t-il des produits ou 
services réels à vendre ?
 
 C’est la toute première chose à vérifier 
dans un MLM. Certaines personnes malveillantes essayent de vous vendre de faux 
produits ou services. Il est donc très important de vérifier la validité des 
produits.
 
 Le prix des produits et services est-il vendu au prix du 
marché ?
 
 Il est important de vérifier si le prix des produits ou 
services ne se trouve pas anormalement élevé. Certaines personnes peuvent 
essayer de vous vendre des produits qui ne valent rien à des prix exorbitant. 
Cela camoufle alors un système pyramidal.
 
 Code de la consommation « 
Art. L.122-6 - Est interdit :
 La vente pratiquée par le procédé dit de la 
boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à 
offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces 
marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur 
valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à 
des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.
 
 Est-ce 
qu’il y a rémunération pour le recrutement de nouveaux membres ?
 
 Il 
est interdit dans un MLM de verser de l’argent pour le recrutement de nouveaux 
membres. Il est important de comprendre que dans un mlm les rémunérations sont 
données uniquement pour l’achat ou la vente de produits et 
services.
 
 Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente pyramidale :
 Cette disposition prévoit qu’un système de commercialisation à paliers 
multiples constitue un « système de vente pyramidale » illégal lorsque les 
participants reçoivent une rémunération pour le recrutement d’autres 
participants, qu’ils doivent effectuer certains achats pour participer au 
système, qu’ils doivent se procurer des quantités déraisonnables de produits ou 
qu’ils ne bénéficient pas d’une garantie de rachat à des conditions commerciales 
raisonnables. »
 
 
 Est-ce que vous devez acheter une quantité 
déraisonnable de produits sans garantie de rachat ?
 
 Certain MLM vous 
font acheter de grandes quantités de produits pour que vous en fassiez la 
revente. Mais il est très probable que vous ne réussissiez pas à vendre tous les 
produits. Il faut donc dans ce cas que le mlm en question vous rembourse les 
produits non vendus.
 
 Loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 
février :
 « En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un 
adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la 
revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction 
faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. 
Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an 
après l'achat. »
 
 Est-ce que la trousse de démarrage (échantillons 
et matériel de formation) rapporte des profits à un ou plusieurs adhérents ou 
affiliés du réseau ?
 
 Si un MLM vous propose d’acheter une trousse de 
démarrage, il est important de vérifier si l’achat de cette trousse rapporte des 
profits aux autres membres du réseau. La loi permet aux MLM de proposer l’achat 
d’une trousse de démarrage pour participer au système. Mais, cette trousse doit 
être vendue au prix coûtant sans commissionnement.
 
 Loi n° 95- 96 du 
1er février 1995, J.O. du 2 février :
 « Dans le cas de réseaux de vente 
constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit 
d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme 
correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services 
à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout 
autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement 
ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou 
affiliés du réseau. »
 
 Loi sur la concurrence « Art. 55. : Vente 
pyramidale :
 « L'alinéa 55(1)b) interdit les scpm dans lesquels une personne 
doit, pour devenir participant, fournir une contrepartie pour une quantité 
déterminée d'un produit. Cette disposition interdit également les scpm dans 
lesquels les participants doivent acheter des produits pour recevoir une 
commission ou des bénéfices plus élevés. Elle permet toutefois l'achat de 
produits au prix coûtant par un participant à des fins promotionnelles. Par 
conséquent, un système pourrait ne pas soulever de problème au regard de cette 
disposition si un nouveau participant était tenu d'acheter une « trousse de 
départ » (manuel, instructions, échantillons du produit, matériel publicitaire) 
au prix coûtant plus les frais de manutention et d'envoi. le Commissaire prendra 
également en considération le fait qu'une partie importante des ventes sont 
faites à des individus qui ne participent pas au système puisque l'absence de 
telles ventes pourrait indiquer qu'il existe en fait une obligation d'achat et 
soulever ainsi un problème au regard de la disposition. Le Commissaire est 
d'avis qu'une obligation d'achat peut être contraire à la disposition, ce qui 
n'est pas le cas d'une obligation de vente.»
 
 Nous avons résumé 
ci-dessus les différents points à respecter pour la commercialisation à paliers 
multiples.
 
 Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, vous 
pouvez consulter les liens suivants :
 
 Fédération mondiale de vente 
directe 
:
 http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=display_stats&number=1
 
 Article 
55 et 55.1 de la loi sur la concurrence au Canada 
:
 http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=1278&lg=f#2
 
 Article 
L.122-6 concernant l’interdiction de la vente dite « boule de neige » 
:
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCONSOML.rcv&h1=1&h3=34
 
 
 CARREFOUR 
INTERNET respecte les critères énumérés ci-dessus, en effet :
 
 - CI 
vous propose de promotionner des produits et/ou des services réels figurant au 
prix du marché : publicités, hébergement, outils pour webmaster, abonnement à 
Internet, téléphonie, produits high-tech, produits divers.
 
 - A votre 
inscription, CI ne vous garantie aucun revenu (comme précisé dans le contrat de 
Webcommerçant). En effet, celui-ci dépend de votre implication et de votre 
travail.
 
 - CI ne vous rémunère pas pour recruter d’autres membres.
 
 - 
Votre inscription à CARREFOUR INTERNET est gratuite. Vous pouvez par la suite, 
choisir ou non d’utiliser nos produits ou services pour développer votre site 
internet.
 
 - Les produits ou services que vous revendez sont uniquement mis à 
disposition par le fournisseur à cet effet. A aucun moment il n’est question que 
vous les acquériez pour les revendre ensuite.
 
 - Concernant la garantie de 
rachat des produits : cette règle ne s’applique pas à CARREFOUR INTERNET dans la 
mesure où les membres n’ont pas de stock à gérer.
 
 - Les produits Carrefour 
Internet sont achetés autant par des membres que par des 
non-membres.
 
 
 Carrefour Internet peut se vanter aujourd’hui d’être 
reconnue comme entreprise possédant une des meilleures technologies dans le 
monde des MLM sur Internet avec le meilleur système de formation qui existe.
 
 Carrefour Internet est l’exemple parfait d’un MLM bien appliqué qui 
permet à ses membres de vivre une expérience unique dans l’achat de produits sur 
internet.
 
 Vous décidez par exemple de vous acheter un hébergement et de 
la publicité pour créer un site web… Dans un modèle classique, vous devriez 
apprendre par vous-même sans aucun soutien. Grâce à Carrefour Internet, vous 
allez vivre une toute autre expérience : en plus de recevoir des remises en 
argent sur chacun de vos achats, vous avez la possibilité de cumuler des points 
pour devenir un membre privilégié. Vous pouvez démarrer votre propre commerce 
Internet, vous pouvez être formé et soutenu par une équipe, vous pouvez 
développer un réseau de contacts et d’amis, et finalement vous pouvez gagner de 
l’argent et gonfler vos revenus !
 
 
 Toute l’équipe Carrefour Internet
 
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